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Titre 1 : Composition
Titre II : Administration
Titre III : Association départementale
d'individuels
ARTICLE 1
Tout membre du CDS-54 s'engage à respecter la déontologie
spéléologique telle qu'elle peut-être définie
par l'Assemblée Générale (ci-après
dénommée AG) de la FFS.
ARTICLE 2
Le CDS-54 se compose :
tels qu'ils sont définis à l'article 2 du Règlement Intérieur de la FFS.
ARTICLE 3
Le nombre de représentants élus des clubs à
l'AG du CDS-54 est calculé selon le barème prévu
à l'article 7 des statuts.
Le nombre de licenciés pris en compte pour le calcul est celui inscrit au 31 décembre de l'année précédente sur le listing de la FFS.
ARTICLE 4 - Convocation à l'Assemblée Générale
L'AG a lieu chaque année à une date fixée
par le Comité Directeur.
La convocation à l'AG doit être portée à la connaissance de toutes personnes ayant droit de vote par l'intermédiaire des clubs, ceci au moins un mois à l'avance.
Cette convocation précise l'ordre du jour.
ARTICLE 5 - Fonctionnement de l'Assemblée Générale
Les décisions sont prises à la majorité simple,
sauf en ce qui concerne les modifications de statuts. Il n'y a
pas de vote par correspondance.
Lors des AG, chaque délégué représentant de groupements sportifs ne peut avoir plus de deux procurations.
ARTICLE 6 - Vérificateurs aux comptes
L'AG élit chaque année deux vérificateurs
aux comptes pour l'exercice en cours.
ARTICLE 7 - Composition du Comité Directeur
Le Comité Directeur est composé de 9 membres minimum.
La composition du Comité Directeur doit refléter
la répartition des licenciés éligibles entre
les hommes et les femmes.
L'appel de candidatures a lieu au moins un mois avant la date de l'AG. Les dates d'appel et de clôture de dépôt de candidatures devront être séparées par un délai d'au moins trente jours.
Les candidatures doivent être expédiées au siège du CDS-54 au plus tard le jour de la clôture à minuit.
ARTICLE 8 - Rôle du Comité Directeur
Le Comité Directeur administre le CDS-54, selon la politique
définie par l'AG, et dans le respect de l'éthique
et de la déontologie de la FFS.
Les réunions du Comité Directeur sont présidées par le Président ou, en son absence, par le Président adjoint.
ARTICLE 9 - Fonctionnement du Comité Directeur
Les décisions sont prises à la majorité absolue
des membres présents. Si celle-ci n'est pas atteinte, les
décisions sont prises à la majorité simple
après une nouvelle discussion. En cas de partage des voix,
la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité Directeur absent sans motif grave à deux séances consécutives peut-être radié de son poste.
ARTICLE 10 - Sanctions disciplinaires
Elles sont définies par l'article 7 des statuts de la FFS,
par le règlement disciplinaire et le règlement disciplinaire
particulier de lutte contre le dopage.
Les conditions de demande d'une sanction à l'encontre d'un licencié ou d'un groupement sportif sont définies à l'article 12 du règlement intérieur de la FFS.
ARTICLE 11
L'interruption prématurée du mandat du Comité
Directeur par l'AG entraîne le recours à de nouvelles
élections dans un délai de trois mois maximum après
le dépôt de la motion.
ARTICLE 12 - Composition du Bureau
Les membres du Bureau, excepté le Président, sont
élus par le Comité Directeur en son sein, poste
par poste, au scrutin secret, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, au premier tour ; et, à
la majorité simple au deuxième tour.
ARTICLE 13
Il existe au sein du CDS-54 une association de fait regroupant
les individuels, et dénommée Association Départementale
des Individuels de Meurthe-et-Moselle (ADI-54).
Cette association leur permet d'être représentés aux AG du département, dans les mêmes conditions que n'importe quels autres licenciés de groupements sportifs.
ARTICLE 14
Les élections des représentants de l'ADI-54 à
l'AG départementale sont organisées tous les 4 ans,
par le CDS-54
Le nombre de ses représentants est calculé selon le barème suivant :
Le vote a lieu par correspondance, chaque individuel disposant d'une voix.
Les candidats les mieux placés sont déclarés élus, dans la limite des postes à pourvoir.
ARTICLE 15
Le présent règlement annule et remplace le précédent
et toute disposition prise antérieurement par le Comité
Directeur concernant le fonctionnement du CDS-54.
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