Titre I : But et composition
Titre II : L'assemblée générale
Titre III : Administration
Titre IV : Dotations et ressources annuelles
Titre V : Surveillance et règlement
intérieur
ARTICLE 1
L'association dite Comité Départemental de Spéléologie
de Meurthe-et-Moselle (ci-après dénommée
CDS-54), créée le 12/04/1972, est un organisme déconcentré
de la Fédération Française de Spéléologie
(ci-après dénommée FFS). À ce titre,
le CDS-54 est l'interlocuteur privilégié des collectivités
locales et le représentant exclusif de la FFS auprès
de ses membres au niveau départemental.
Sa durée est illimitée.
Le CDS-54 a pour but :
Le CDS-54 concourt à l'éducation physique et morale de la jeunesse.
Il veille au respect de la Charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.
Le CDS-54 a son siège social 17 rue de l'Ermitage à Villers-lès-Nancy.
Le siège social peut-être transféré dans une autre commune de l'aire géographique de compétence du CDS-54, sur simple décision du Comité Directeur.
ARTICLE 2
Le CDS-54 est composé de tous les membres, personnes physiques
ou morales, licenciés à la FFS dans le département
de la Meurthe-et-Moselle conformément à l'article 2 des statuts de la FFS.
Est membre individuel toute personne physique domiciliée dans le département de la Meurthe-et-Moselle et licenciée à la FFS au titre de " membre individuel ".
Est membre de club toute personne physique licenciée à la FFS, et membre d'un club dont le siège social est situé dans le département de la Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 3
L'affiliation au CDS-54 est liée à l'affiliation
à la FFS conformément à l'article 3 des statuts de la FFS.
ARTICLE 4
La qualité de membre du CDS-54 se perd avec celle de membre
de la FFS conformément au dernier alinéa de l'article
2 des statuts de la FFS, et dans le cas où les conditions
des alinéas 2 ou 3 de l'article 2 des présents statuts
ne seraient plus remplies.
ARTICLE 5
Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs
affiliés au CDS-54, aux membres licenciés de ces
groupements, et aux membres licenciés individuels du CDS-54
sont fixées par le règlement disciplinaire de la FFS,
par le règlement disciplinaire particulier de lutte contre
le dopage et par l'article 7 de ses statuts.
ARTICLE 6
Les moyens d'action du CDS-54 sont :
ARTICLE 7
L'Assemblée Générale (ci-après dénommée
AG) départementale se compose de représentants élus
pour 4 ans par les groupements sportifs et l'association départementale
des individuels. Ces représentants doivent être licenciés
à la FFS.
Ils disposent d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans le groupement sportif selon le barème suivant :
Sont éligibles comme représentants à l'AG départementale tous les membres majeurs et licenciés depuis au moins 1 an.
Peuvent assister à l'AG, avec voix consultative, tous les licenciés du département conformément à l'article 2 des présents statuts.
ARTICLE 8
L'AG est convoquée par le Président du CDS-54.
Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'AG représentant le tiers des voix.
L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur, sauf lorsque ce sont les membres de l'AG qui ont demandé la convocation.
L'AG définit, oriente et contrôle la politique du CDS-54, dans le respect de l'éthique et de la politique générale de la FFS. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière du CDS-54. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget.
Elle désigne ses représentants à l'AG régionale conformément au règlement intérieur de la Ligue Spéléologique Lorraine, ci-après dénommée LISPEL.
Les votes de l'AG portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
ARTICLE 9
L'AG est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions,
les échanges et les aliénations des biens immobiliers,
sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus
de 9 ans. Elle décide seule des emprunts.
Les procès-verbaux de l'AG et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux groupements sportifs de l'aire géographique de compétence, à la LISPEL et à la FFS.
ARTICLE 10
Le CDS-54 est administré par un Comité Directeur
de 12 membres qui exercent l'ensemble des attributions que les
présents statuts n'attribuent pas à l'AG ou à
un autre organe de la FFS. Le Comité Directeur suit l'exécution
du budget.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin
secret par l'AG pour une durée de 4 ans dans les conditions
fixées par le règlement intérieur. Ils sont
rééligibles.
Le mandat du Comité Directeur expire au cours de l'année des derniers jeux olympiques d'été. Les postes vacants au Comité Directeur avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'AG suivante.
Ne peuvent être élues au Comité Directeur :
Le Comité Directeur est élu au scrutin uninominal à deux tours.
Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dans la limite des postes à pourvoir et sous réserve de respecter les quotas des représentants statutaires. En cas contraire, il sera procédé au déclassement du ou des candidats élus les moins bien classés au profit des candidats les mieux placés des catégories insuffisamment représentées.
Au second tour de scrutin, sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des postes restant à pourvoir et sous réserve d'avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, de respecter le quota des représentants statutaires et la répartition hommes/femmes. En cas d'égalité, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Le Comité Directeur doit comprendre au moins un médecin licencié.
Les sièges sont répartis entre hommes et femmes proportionnellement aux licenciés éligibles de chacun des deux sexes.
ARTICLE 11
L'AG peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant
son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après
:
ARTICLE 12
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois
par an.
Il est convoqué par le Président du CDS-54.
La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart des membres.
Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 13
Dès l'élection du Comité Directeur, l'AG
élit le Président du CDS-54.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci.
Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
ARTICLE 14
Après l'élection du Président par l'AG, le
Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret,
un Bureau composé d'un Président adjoint, d'un Secrétaire
et d'un Trésorier.
Les sièges sont répartis entre hommes et femmes proportionnellement au nombre de licenciés éligibles de chacun des deux sexes.
Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.
ARTICLE 15
Le Président du CDS-54 préside les AG, le Comité
Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il
représente le CDS-54 dans tous les actes de la vie civile
et devant les tribunaux, notamment pour la défense et la
protection du milieu souterrain et de son environnement, pour
ester en justice et décider des moyens de recours nécessaires.
ARTICLE 16
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause
que ce soit, les fonctions de Président sont exercées
provisoirement par le Président adjoint. En cas d'impossibilité
ou de refus de ce dernier, les fonctions de Président sont
exercées provisoirement par un membre du Bureau élu
au scrutin secret par le Comité Directeur, à la
majorité absolue des suffrages valablement exprimés
et des bulletins blancs des membres présents et représentés.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'AG élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
ARTICLE 17
Le Comité Directeur peut instituer toutes les Commissions
dont la création lui paraît nécessaire. Elles
doivent l'être conformément aux statuts et au règlement
intérieur de la FFS et la nomination de leur responsable
doit répondre aux règles définies par le
règlement intérieur des Commissions nationales fédérales.
ARTICLE 18
Les ressources annuelles du CDS-54 comprennent :
ARTICLE 19
La comptabilité du CDS-54 est tenue conformément
aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité
fait apparaître annuellement un compte d'exploitation et
le résultat de l'exercice.
ARTICLE 20
Les statuts peuvent être modifiés par l'AG, dans
les conditions prévues au présent article, sur proposition
du Comité Directeur ou sur proposition du dixième
des membres dont se compose l'AG, représentant le dixième
des voix.
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux groupements sportifs affiliés un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'AG.
L'AG ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, l'AG est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l'AG quinze jours au moins avant la date fixée pour la nouvelle réunion. L'AG statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.
ARTICLE 21
Toute modification des statuts et du règlement intérieur
du CDS-54, dès son adoption, doit être transmise
au siège de la FFS. Ces modifications ne sont applicables
qu'après approbation par le Comité Directeur de
la FFS.
ARTICLE 22
L'AG ne peut prononcer la dissolution du CDS-54 que si elle est
convoquée à cet effet.
Le Comité Directeur doit auparavant en avoir avisé l'AG de FFS.
Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3ème et 4ème alinéas de l'article 20 ci-dessus.
ARTICLE 23
En cas de dissolution, l'AG désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens du CDS-54.
ARTICLE 24
Les délibérations de l'AG concernant la modification
des statuts, la dissolution du CDS-54 et la liquidation des biens
sont adressées sans délai au Président de
la FFS.
ARTICLE 25
Le Président du CDS-54, ou son délégué,
fait connaître dans les trois mois à la préfecture
du département ou à la sous-préfecture de
l'arrondissement où il a son siège social tous les
changements intervenus dans la direction du CDS-54.
Il les communique également au siège de la FFS.
ARTICLE 26
Le règlement intérieur est
préparé par le Comité Directeur et adopté
par l'AG.
ARTICLE 27
Les présents statuts ont été adoptés
le 29 janvier 2005 par l'AG du CDS-54, après avis favorable
de la Commission statuts et règlements fédéraux
de la FFS, qui a reçu pouvoir à cet effet. Ils abrogent
et remplacent ceux en vigueur jusqu'à cette date.