---

Télécharger cette convention au format PDF (163 Kio).

CONCESSION de PASSAGE

Entre
La commune de Pierre-la-Treiche, représentée par M. Xavier COLIN, maire, agissant ès qualités, en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2009.
Assisté de M. Jean-Pierre WATRIN-CLAUDE, responsable de l'unité territoriale du Toulois
D'une part

et
Le Comité Départemental de Spéléologie de Meurthe-et-Moselle, 17, rue de l'Ermitage, 54600 Villers-lès-Nancy, désigne ci-après le " CDS-54 ", représenté par M. Cyril WIRTZ, son président
D'autre part

il est convenu ce qui suit :

Article 1
La commune de Pierre-la-Treiche autorise le CDS-54 à emprunter le chemin forestier desservant les grottes sur une distance de 600 mètres dans les parcelles 4, 5, 6 et 7 de la forêt communale (bois Gaillard), jusqu'à l'" ancienne carrière ".

Article 2
La présente autorisation est accordée pour trois ans, reconduite tacitement.

Article 3
La présente autorisation sera résiliée de plein droit, immédiatement et sans indemnité, à la simple demande de la commune ou de l'Office National des Forêts :
   - en cas de perte par le CDS-54 de la qualité ayant permis l'octroi de l'autorisation ;
   - en cas de besoin lié au service forestier ;
   - en cas de non respect par le CDS-54 d'une des clauses du présent document

Article 4
La présente autorisation est accordée à titre gratuit.

Article 5
Le bénéficiaire ne pourra utiliser le chemin et ses abords immédiats pour tout autre emploi que celui désigné ci-dessus, ni pour établir des camps sans y avoir été autorisé, au moins quinze jours à l'avance, par le directeur de l'agence territoriale de Meurthe et Moselle de l'Office National des Forêts, 5 rue Girardet à Nancy.

Article 6
Le CDS-54 s'emploiera à étudier toutes mesures visant à assurer une information préventive pour la sécurité du public et participera à leur mise en œuvre.
L'installation par le CDS-54 d'un nouveau panneau d'information est notamment prévue 30 m après l'entrée du chemin.

Article 7
A 30 m à gauche après l'entrée du chemin, la commune installera une zone de parking ainsi qu'une barrière et un panneau " interdit sauf ayants droits " pour les véhicules à moteur.
Il est convenu que les véhicules se gareront sur ce parking et que seuls ceux transportant le matériel ou les denrées pourront aller plus loin.

Article 8
La commune ou l'Office National des Forêts n'encourront aucune responsabilité pour trouble ou privation de jouissance pour quelque cause que ce soit, incident ou accident survenu tant aux membres du CDS-54 ou à ses matériels, qu'aux tiers.

Article 9
Les arbres et arbustes situés à proximité du chemin et de l'entrée des grottes ne font pas partie de la concession.

Article 10
Le CDS-54 s'engage à prendre fait et cause pour la commune ou l'Office National des Forêts de toute action en dommages et intérêts qui lui serait intentée par des tiers du fait de la présente autorisation ; il renonce en outre à tout recours contre la commune ou l'Office National des Forêts dès lors que la cause du recours est en relation avec la présente autorisation.
Le CDS-54 s'engage à contracter une assurance couvrant les risques d'incendie, de dégradations ou de destruction consécutifs à l'exercice de la concession.

Article 11
Le CDS-54 ne pourra réclamer aucune indemnité pour les troubles éventuels résultant des exploitations ou travaux effectués par l'Office National des Forêts pour le compte de la commune.

Article 12
Le CDS-54 s'engage à maintenir le terrain concédé en bon état, en n'abandonnant pas sur le site déchets ou ordures qui seraient de nature à le dégrader, et participera activement aux opérations d'entretien. Le cas échéant, les déchets récoltés pourront être déposés au local technique de la commune.

Article 13
Pour tout ce qui n'est pas prévu par la présente convention, les parties se référeront aux règles applicables en matière de contrat administratif.

Pierre la Treiche le 12 juin 2009