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(68 ko)Dépôt légal n°1412
- 2e trimestre 2003 auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle
ISSN 1626-1267
Il y a presqu'un an, une divergence d'opinion entre le Spéléo-Secours Français (commission de la Fédération), la Fédération Française de Spéléologie et la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles nous amenait à l'abrogation de la Convention Nationale de secours en spéléologie, et par suite à l'abrogation de la Convention Départementale en septembre par le préfet.
Depuis, nombreux furent les rebondissements : reprise de contacts avec le Ministère de l'Intérieur pour rétablir une Convention, déstabilisations au sein de la Fédération qui amenèrent le président POSSICH à donner sa démission en février suivie de sa reprise après qu'il ait reçu de nombreux courriers de soutien, pour finalement aboutir, le 20 mai, à la signature d'une nouvelle Convention !
Dans le même temps des Maires s'inquiètent des risques d'accidents sur le territoire de leurs communes : l'un annonce la fermeture d'une cavité suite à un accident, l'autre, (coutumier du fait et réagissant à l'article 54 de la nouvelle loi sur la démocratie de proximité qui met un terme à la gratuité des secours en France et suite à la loi Jean Faure du 22 février 2002 qui permet aux communes de se faire rembourser les frais de secours qui sont à leur charge) annoncé que les secours au Berger seront désormais payants !
Je laisse à chacun le soin de découvrir et de réagir à ces nouveaux textes qui veulent organiser et diriger nos loisirs, nos activités, notre avenir...
Une nouvelle convention nationale d'assistance technique en spéléo secours précisant la place des sauveteurs bénévoles de la Fédération Française de Spéléologie (FFS) dans le dispositif de secours en milieu souterrain a été signée le 20 mai 2003 à 13h00, entre la dite fédération et la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (DDSC). Cette convention sera prochainement diffusée aux préfets, qui l'intégreront à leurs plans particuliers de secours souterrain.
Depuis 1963 la FFS a créé en son sein une commission composée de spéléologues bénévoles, licenciés de la fédération, aptes à intervenir en cas d'accident. Dès 1978 le Ministère de l'Intérieur a reconnu cette structure et la compétence de ses membres en signant avec la fédération une convention prévoyant son implication au côté des corps constitués. Cette convention fut renouvelée une première fois en 1985. Après une période de négociation parfois difficile, marquée notamment par la dénonciation de la précédente convention en août 2002 par la DDSC, l'accord sur ce texte marque le renouveau d'une collaboration renforcée entre la FFS et les pouvoirs publics. Ce sont actuellement plus de 2000 spéléologues qui, au cours d'exercices organisés par les commissions secours départementales ou le Spéléo Secours National, acquièrent les compétences nécessaires à leur intervention lors d'opérations de sauvetage en milieu souterrain.
La cérémonie des signatures s'est déroulée dans une excellente ambiance. en présence du Président de la FFS, du président adjoint, de représentants de la commission secours fédérale (le SSF) et du directeur technique national. Le Président de la FFS a notamment exprimé au directeur de la DDSC sa satisfaction de voir ainsi la FFS retrouver sa place dans le dispositif de secours en milieu souterrain.
Les efforts de la Fédération viseront maintenant à :
Cette convention, et ses déclinaisons départementales, permettront une collaboration efficace entre les pompiers et les sauveteurs spéléo lors des interventions de secours souterrain.
Les discussions autour de cette convention ont permis de rappeler que les accidents souterrains sont peu nombreux et ne reflètent pas la réalité de l'activité spéléologique.
L'enseignement et les conseils de prévention que dispense la Fédération Française de Spéléologie, dans le cadre de sa délégation de service public, permettent aux pratiquants de cette discipline d'exercer leur activité favorite avec un maximum de sécurité.
Chaque automne, les clubs affiliés et les structures
locales de la Fédération Française
de Spéléologie organisent les Journées
Nationales de la Spéléologie pour
expliquer au grand public en quoi consiste cette activité
méconnue, et comment en maîtriser les risques.
Cette année, les Journées Nationales
de la Spéléologie 2003 seront honorées
par le haut patronage et la présence de Monsieur Jean-François
LAMOUR, Ministre des Sports.
Entre :
Le Ministre de l'Intérieur,
de la Sécurité Intérieure
et des Libertés Locales représenté
par le Directeur de la Défense
et de la Sécurité Civiles,
Haut Fonctionnaire de Défense, d'une part,
Et :
La Fédération Française
de Spéléologie, ci-après désignée
« la F.F.S. » 130, rue Saint Maur 75011 PARIS représentée
par son président, M. Joël POSSICH, d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
La présente convention détermine les conditions dans lesquelles la F.F.S., par l'intermédiaire de sa commission secours dénommée Spéléo Secours Français (S.S.F), apporte son concours et celui de ses adhérents, sur la demande du Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles, d'un préfet de zone de défense, d'un préfet de département ou d'un maire, à des missions de prévention, de prévision, de formation et de secours en milieu souterrain.
Le milieu souterrain comprend les cavités souterraines, naturelles ou artificielles, qu'elles soient noyées ou à l'air libre.
La FFS, par l'intermédiaire du SSF, s'engage à proposer au préfet de chaque département concerné le concours de ses membres possédant les qualifications requises, pour l'assister en qualité de conseiller et éventuellement de conseillers adjoints, pour des missions de prévention, de prévision, de formation et de secours en milieu souterrain.
Le préfet nomme un conseiller départemental et éventuellement des conseillers adjoints par arrêté préfectoral.
La direction des opérations de secours exercée par le Préfet ou le Maire telle qu'elle résulte de l'article 5 de la loi 87-565 du 22 juillet 1987 ainsi que de l'article L-1424-3 du Code Général des Collectivités Territoriales s'applique tant en surface qu'en milieu souterrain. Le C.O.S. exerce ses fonctions dans le cadre de l'article R 1424-43 du C.G.C.T. et sa compétence s'applique tant en surface qu'en milieu souterrain.
Le concours du Spéléo Secours Français se traduit par la mise à la disposition du Directeur des Opérations de Secours D.O.S. (autorité ayant pouvoir de police administrative) et à sa demande, sous l'autorité du C.O.S. (officier de sapeur pompier) de conseillers, d'intervenants, de documents cartographiques et de matériels.
Ce concours se traduit notamment par la participation à des opérations de recherches et de secours de personnes en milieu souterrain (tel que définit dans l'article 2) ainsi que par une mission d'assistance technique et de conseil, assurée auprès du directeur de la défense et de la sécurité civiles et des préfets de zone de défense par les conseillers techniques nationaux et auprès des préfets de départements par les conseillers techniques départementaux.
La participation du S.S.F. (Commission de la F.F.S.) s'inscrit dans le dispositif opérationnel de sécurité civile sous l'autorité du D.O.S. et du C.O.S. ainsi que visé à l'article 3 et notamment dans le cadre des plans de secours spécialisés en milieu souterrain
Le S.S.F. propose les moyens matériels et humains et la stratégie qu'il peut mettre en œuvre. Le COS arrête le dispositif de secours en accord avec le conseiller départemental.
Le concours du Spéléo Secours Français est prévu dans le cadre du plan de secours spécialisé départemental selon les principes fixés par la présente convention nationale d'assistance.
Le S.S.F. adresse chaque année au Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles, Haut fonctionnaire de Défense (C.O.G.I.C.) la liste de ses conseillers nationaux et des spécialistes (artificiers, plongeurs, sauveteurs brevetés, médecins) et assure leur mise à jour régulière.
Une carte de service de validité annuelle est délivrée pour les conseillers techniques nationaux par la Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles, Haut fonctionnaire de Défense. Les cartes des conseillers départementaux sont délivrées par le préfet du département concerné.
En cas de besoin, à la demande expresse du Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles, Haut fonctionnaire de Défense (C.O.G.I.C.) ou du préfet de zone compétent, la F.F.S. constituera un Groupe d'Intervention de Spéléo-Secours qui se tiendra prêt à intervenir sur l'ensemble du territoire national ou à l'étranger sur demande expresse de l'autorité compétente.
Les intervenants du Spéléo Secours Français sollicités dans le cadre des articles 1 et 2 de la présente convention font l'objet d'une réquisition au titre des articles 10 et 11 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
Les dépenses directement imputables aux opérations engagées par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi que les charges supportées par les personnes privées sont remboursées par la collectivité publique qui a bénéficié des secours en application de l'article 13 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 susvisée.
Le S.S.F. peut être consulté et associé dans le cadre de la formation des équipes institutionnelles de la sécurité civile.
Les études et les recherches conduites par le S.S.F. en matière de matériels et techniques peuvent faire l'objet d'une convention comportant un concours financier de la part de la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles.
Une subvention annuelle peut être accordée à la F.F.S. au titre de la participation aux frais de fonctionnement du S.S.F.
Dans le cadre de l'aide internationale, la France peut associer aux intervenants institutionnels des équipes du S.S.F. en fonction des demandes formulées par le pays concerné. La Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles détermine les conditions de cet engagement.
Seules les missions internationales ayant donné lieu à un accord du Ministère des Affaires Étrangères permettent le remboursement des frais de mission engendrés par celles-ci et selon les modalités suivantes :
La présente convention est applicable pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction expresse, à partir de la date de sa signature sauf dénonciation par l'une des deux parties avec préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chaque année, une réunion sera organisée pour évaluer la mise en œuvre de la présente convention entre la D.D.S.C. et la F.F.S.
La présente convention est portée à la connaissance des préfets. Le président de la Fédération Française de Spéléologie la diffuse auprès de ses conseillers départementaux et nationaux.
Une convention opérationnelle départementale déclinant les dispositions de la présente convention peut être conclue entre le préfet et le président du comité départemental de spéléologie, organe décentralisé de la F.F.S.
| Fait à Paris, le 20 mai 2003, | |
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Fédération Française de Spéléologie, M. Joël POSSICH |
de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales et par délégation Le Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles, Haut Fonctionnaire de Défense, M. Christian de LAVERNEE |
La municipalité d'Engins (Isère) a décidé de faire payer à partir de ce dimanche les spéléologues qui seraient en perdition dans le gouffre Berger, surnommé "l'Everest des profondeurs" avec ses 1122 mètres de fond.
"Engins est une petite commune de montagne du Vercors de 352 habitants et nous ne pouvons plus faire supporter à nos administrés la charge financière des opérations de secours lorsqu'il y a un accident", a expliqué à Reuters Gilles GAILLARD, premier adjoint au maire.
Cette décision s'appuie sur une loi du 22 février 2002 qui permet aux communes de demander de tels remboursements. Elle fait surtout suite à une expérience fâcheuse qui remonte au 8 juillet 1996 : une brusque montée des eaux dans le gouffre avait provoqué la mort de deux spéléologues. Quelques 250 sauveteurs avaient travaillé dix jours pour secourir quatre rescapés, trois Hongrois et un Britannique. "Nous avons un budget de 305 000 €. Or le grand secours de 1996, qui avait duré plusieurs jours avec la mise en oeuvre de moyens considérables en hommes et en heures d'hélicoptère, a coûté 152 000 €, soit 50 % du budget municipal", explique Gilles GAILLARD.
Depuis sa première exploration en 1953, le gouffre Berger a été le cadre de nombreuses opérations de secours similaires. Les spéléologues de la région dénoncent la décision prise par la commune d'Engins.
"Nous sommes très en colère. La célèbre devise française Liberté, Égalité, Fraternité n'est plus respectée", estime Philippe CABREJAS, président du comité départemental de spéléologie de l'Isère. "Le risque désormais, c'est qu'un spéléologue blessé tente de remonter seul pour ne pas payer les secours et soit victime d'un sur-accident encore plus grave. Quant aux primes d'assurance, elle vont augmenter et cela sera préjudiciable à la pratique de notre activité", estime-t-il.
Le gouffre Berger attire des spéléologues du monde entier, désireux de mettre à leur actif une descente dans cette cavité mythique.
Après la "cordiale collaboration" pompiers - SSF-39 lors du secours de la Balme d'Épy les 1er et 2 mars derniers, nous sommes rattrapés par la dure réalité ! Le maire de la commune menace très sérieusement d'interdire la cavité si le sauvetage lui coûte un centime, et dans l'immédiat ne souhaite pas voir un casque de spéléo dans le voisinage. Nous demandons par conséquent aux clubs spéléos d'éviter pour le moment de fréquenter la cavité, et d'attendre (et d'espérer !) que le CDS ait pu négocier un compromis acceptable.
Speluncamundi, en partenariat avec le magazine Spéléo, lance une pétition nationale en vue de faire abroger l'article 54 de la nouvelle loi sur la démocratie de proximité qui met un terme à la gratuité des secours en France. Cette pétition est téléchargeable sur le site Speluncamundi. Des actions similaires sont d'ores et déjà engagées au niveau d'autres disciplines (montagne). La spéléo doit elle aussi faire entendre sa voix. Plus nous seront nombreux à nous mobiliser contre cette loi, plus nous avons de chances d'être entendu. De nombreuses communes commencent déjà à appliquer cette loi et, à terme, c'est notre pratique qui risque d'en pâtir lourdement. Nous invitons aussi toutes les structures qui le souhaitent à rejoindre ce collectif. En espérant la plus grande mobilisation...
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37, rue de la République - 54520 LAXOU Téléphone : 03.83.41.01.92 / Mél : biblio [@] lispel.fr.st |
L'accès au fonds spéléo pour consultation sur place est autorisé aux spéléos munis de leur carte fédérale. Il se fait uniquement après avoir pris rendez-vous auprès d'un responsable de la Bibliothèque-Médiathèque Gérard Thirion de Laxou (17 rue Maréville ; vous pouvez consulter le plan d'accès sur le site Internet de la Ligue) durant les heures d'ouverture (03.83.28.71.16). Le spéléo sera accompagné par une personne de la BML. Celle-ci est ouverte :
Le prêt d'ouvrage de la bibliothèque LISPEL est autorisé à toute personne membre de la LISPEL, mais certains numéros de revues et certains ouvrages sont exclus du prêt (se renseigner). Le prêt se fait à la Bibliothèque-Médiathèque de Laxou durant les heures d'ouverture après 17 h, sur rendez-vous auprès du responsable du fonds LISPEL et ne peut se faire qu'après avoir rempli une fiche de prêt et avoir déposé un chèque de caution libellé au nom de la LISPEL, la caution étant de 80 € par monographie, vidéo, cédérom ou par tranche de 4 fascicules de périodiques.
Le prêt est d'une durée de 3 semaines et limité à 4 fascicules de périodiques ou 2 monographies ou 2 vidéos/cédérom.
Au terme de la durée du prêt la totalité des ouvrages empruntés doit être remis au responsable du fonds LISPEL qui, en retour, rend le chèque de caution. Le chèque de caution ne sera pas rendu dans les cas suivants :
L'envoi par la poste de photocopies d'articles est possible en s'adressant au responsable du fonds LISPEL avec une demande précise. En aucun cas un ouvrage ou une revue entière ne pourra être photocopié.
Le catalogue est consultable sur le site de la Ligue grâce à une base de données qui se complète régulièrement. On peut y effectuer des extractions et des recherches de 2 types :
Les personnes ne pouvant accéder à Internet peuvent aussi demander au Président de leur CDS qui dispose d'un catalogue papier, ou directement auprès du responsable de la bibliothèque.
du 7 au 9 juin :
15e Rassemblement National de la Fédération Française de Spéléologie à Ollioules (Var).
Contact : Fédération Française de Spéléologie (130 rue Saint-Maur / 75011 Paris / 01.43.57.56.54 / télécopieur : 01.49.23.00. 95 / mél : secretariat [@] ffspeleo.fr).
du 7 au 9 juin :
Stage Jeunes LISPEL organisé par le CDS-57 à Montrond le Château sur les thèmes "découverte et formation technique"
Responsable : Jean-Paul COUROUVE (03.87.60.91.90)
les 21 et 22 juin :
148e Séminaire de la LISPEL à la Maison Lorraine de la Spéléologie (Lisle-en-Rigault - 55) et spéléo dans la Meuse.
Voir LISPEL-Info pour plus d'informations.
du 11 au 20 août :
Dépollution au gouffre Berger organisée par la Commission Jeune de la FFS.
Pour plus de renseignements contacter Barnabé FOURGOUS (Le Mas / 38250 SAINT NIZIER / téléphone : 04.76.53.43.29 / portable: 06.62.54.56.16 / mél : barnabe.fourgous [@] libertysurf.fr)
les 4 et 5 octobre :
2e Journées Nationales de Spéléologie
les 18 et 19 octobre :
149e Séminaire de la LISPEL dans le cadre du Festival Lorraine de l'Image Souterraine à Thionville (57) qui sera le 1er Festival Européen de l'Image Souterraine !
du 27 au 31 octobre :
Stage spéléo et canyon organisé par Martial MARTIN et la commission Canyon.
du 8 au 11 novembre :
7e Rassemblement Jeunes en Ardèche (réseau de St Marcel, aven Noël, Peyrejal…).
Contacter Rémy HELCK (Chadeyron / 07110 MONTREAL / téléphone : 04.75.36.88.26 / portable : 06.75.08.91.71 / mél : rem.explo [@] wanadoo.fr)
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