|
|
|
|
Cliquez ici pour
télécharger l'édition papier au format PDF
(80 ko)|
|
|
|
|
Cliquez ici pour
télécharger l'édition papier au format PDF
(80 ko)Dépôt légal n°1412
- 2e trimestre 2004 auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle
ISSN 1626-1267
Comme annoncé lors de l’Assemblée générale du 31 janvier et dans le compte-rendu publié dans le dernier numéro de SIMM (n°14, 1er trimestre 2004) la Convention Départementale d’Assistance Technique en Spéléo Secours a été signée entre le CDS-54 et la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 27 février 2004. Cette convention est en tout point conforme à la convention nationale signée entre la Fédération et le Ministère de l’Intérieur représenté pour cela par la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles et dont le texte original a été diffusé dans SIMM n°11 du 2e trimestre 2003.
Dans la foulée, il a fallu nommer un nouveau Conseiller Technique Départemental en Spéléologie et un adjoint. Ce sont respectivement François BOYETTE et Cyril WIRTZ qui ont accepté de prendre ces fonctions pour notre département. Ces derniers ont d’ailleurs été proposés à ces postes par le Spéléo-Secours Français national en accord avec le CDS.
Et maintenant ? Il nous reste à réaliser avec nos interlocuteurs le Plan de Secours Spécialisé "Intervention en milieu souterrain". Il s’agit d’un document important qui définit clairement les procédures à suivre ainsi que les rôles de chacun en cas d’alerte ou d’accident en milieu souterrain sur notre département.
Entre
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle d’une part,
Et
La Fédération Française de Spéléologie, représentée par Monsieur Christophe PREVOT , Président du Comité Départemental de Spéléologie de Meurthe-et-Moselle, demeurant 17, rue de l’Hermitage 54600 VILLERS-LES-NANCY d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les conditions dans lesquelles la F.F.S. par l’intermédiaire de sa commission de secours dénommée Spéléo Secours Français (S.S.F.) , apporte son concours et celui de ses adhérents, sur la demande du Préfet de Meurthe-et-Moselle ou d’un maire, à des missions de prévention, de prévision, de formation et de secours en milieu souterrain.
ARTICLE 2 - DOMAINE D’INTERVENTION
Le milieu souterrain comprend les cavités souterraines, naturelles ou artificielles, qu'elles soient noyées ou à l'air libre.
ARTICLE 3 - NATURE DU CONCOURS
La F.F.S. par l’intermédiaire du S.S.F., s’engage à proposer au Préfet de Meurthe-et-Moselle le concours de ses membres possédant les qualifications requises, pour l’assister en qualité de conseiller et éventuellement de conseiller - adjoint, pour les missions de prévention, de prévision, de formation et de secours en milieu souterrain.
Le Préfet nomme un conseiller technique départemental proposé par le Spéléo Secours Français et éventuellement un ou plusieurs conseillers adjoints par arrêtés préfectoraux.
La direction des opérations de secours exercée par le Préfet de Meurthe-et-Moselle ou par le Maire de la commune concernée par l’intervention du secours, telle qu’elle résulte de l’article 5 de la loi 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, ainsi que l’ article L-1424-3 du Code Général des Collectivités Territoriales s’applique tant en surface qu’en milieu souterrain. Le commandant des opérations de secours COS exerce ses fonctions dans le cadre de l’article R 1424-43 du CGCT et sa compétence s’applique tant en surface qu’en milieu souterrain.
Le concours du Spéléo Secours Français
se traduit par la mise à la disposition du Directeur des
Opérations de Secours D.O.S. (autorité ayant pouvoir
de police administrative) et à sa demande, sous l’autorité
du Commandant des Opérations de Secours C.O.S. (officier
de sapeur pompier) de conseillers, d’intervenants, de documents
cartographiques et de matériels.
Ce concours se traduit notamment par la participation à
des opérations de recherches et de secours de personnes
en milieu souterrain (tel que définit dans l’article
2 ci-dessus) ainsi que par une mission d’assistance technique
et de conseil assurée auprès du Préfet.
ARTICLE 4 - OPÉRATIONS DE SECOURS
La participation du S.S.F. (commission de la F.F.S.) s’inscrit dans le dispositif opérationnel de sécurité civile sous l’autorité du D.O.S. et du C.O.S. ainsi que visé à l’article 3 et notamment dans le cadre des plans de secours spécialisé en milieu souterrain.
Le S.S.F. propose les moyens matériels et humains et la stratégie qu’il peut mettre en œuvre. Le C.O.S. arrête le dispositif de secours en accord avec le conseiller départemental.
ARTICLE 5 - PLAN DE SECOURS SPÉLÉO
Le concours du Spéléo Secours Français est prévu dans le cadre du plan de secours spécialisé départemental selon les principes fixés par la convention nationale d’assistance.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DU CONCOURS
Le S.S.F. adresse chaque année au Préfet de Meurthe-et-Moselle la liste de ses conseillers départementaux et des spécialistes (artificiers, plongeurs, sauveteurs brevetés, médecins) et assure leur mise à jour régulière.
ARTICLE 7 - SITUATION JURIDIQUE
Les intervenants du Spéléo Secours Français sollicités dans le cadre des articles 1 et 2 de la présente convention font l’objet d’une réquisition au titre des articles 10 et 11 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
Les dépenses directement imputables aux opérations engagées par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi que les charges supportées par les personnes privées sont remboursées par la collectivité publique qui a bénéficié des secours en application de l’article 13 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 susvisée. Toutefois, l'évolution du droit du principe de gratuité des secours permet aux communes, après délibération de leur conseil municipal, d'appliquer les dispositions de l'article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité selon lesquelles " les communes peuvent exiger des intéressés ou leurs ayants-droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir."
ARTICLE 8 - FORMATION
Le S.S.F. peut être consulté et associé dans le cadre de la formation des équipes institutionnelles de la sécurité civile.
ARTICLE 9 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est applicable pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction expresse, à partir de la date de sa signature sauf dénonciation par l’une des deux parties avec préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES
Chaque année, une réunion sera organisée pour évaluer la mise en œuvre de la présente convention entre le Préfet de Meurthe-et-Moselle et le Président du Comité Départemental de Spéléologie de Meurthe et Moselle.
Fait à Nancy, le ...
|
du CDS-54 |
de Meurthe-et-Moselle |
CABINET DU PREFET -
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE
ET DE PROTECTION CIVILE
ARRETE n° 2004 / 7 du
portant nomination du conseiller technique départemental en spéléologie en Meurthe et Moselle
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1424--3 et suivants ;
VU la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la protection des risques majeurs ;
VU le décret 82- 389 du 10 mai 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;
VU le décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87.565 du 22/07/1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU la circulaire ministérielle du 25 août 2003 relative à l’organisation des secours en milieu souterrain ;
VU la convention nationale signée entre le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales et la Fédération Française de Spéléologie en date du 20 mai 2003 ;
VU la convention départementale du 27 février 2004 ;
VU la proposition de M. le Président du Comité départemental de spéléologie de Meurthe et Moselle en date du 22.01.04 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;
ARTICLE 1 - Monsieur François BOYETTE,
domicilié à NEUVES MAISONS (54)- 40, Rue du Général
Thiry est nommé Conseiller Technique
Départemental en Spéléologie
pour le département de Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 2 - En cette qualité, M. BOYETTE
est informé et associé dés la confirmation
de l’engagement d’une opération de secours en
milieu souterrain.
Les modalités de pré-alerte et d’alerte le
concernant seront précisées dans le plan de secours
départemental.
Le concours de M. BOYETTE se traduit par sa participation
à des opérations de recherches et de secours en
milieu souterrain tel qu’il est défini par la convention
départementale du 27 février 2004.
La mission confiée à l’intéressé
consiste à assister et à conseiller le préfet
de Meurthe-et-Moselle lors des interventions précitées.
Ce concours s’inscrit dans le dispositif opérationnel
de sécurité civile, sous l’autorité
du DOS et du COS et dans le cadre du plan de secours spécialisé
en milieu souterrain.
ARTICLE 3 - M. BOYETTE propose toutes mesures sur la prévention et la prévision des accidents en site souterrain. Il donne son avis sur les visites de cavités qu’elles soient naturelles ou artificielles.
ARTICLE 4 - Le Conseiller Technique Départemental en Spéléologie s’engage à suivre toutes les formations dispensées dans ce domaine.
ARTICLE 5 - M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, M. François BOYETTE, et M. le Trésorier Payeur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur Christophe PREVOT, Président du Comité Départemental de Spéléologie ainsi qu’au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Nancy, le ...
Récemment une affaire juridique est venue entachée la communauté spéléo.
En effet, le 21 novembre dernier le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné un éditeur et des spéléologues pour avoir reproduit sans autorisation des topographies dans un guide de spéléo-sportive. Globalement, le TGI a reconnu clairement que si une topographie est utilisée comme point de départ pour une nouvelle publication, l’auteur original a pleinement droit aux droits d’auteur, en particulier si des signes spécifiques ou un habillage « personnel » de la topographie sont reproduits.
Ce que nous montre cette affaire c’est qu’il est particulièrement important, lorsqu’on est amené à publier des résultats de découvertes ou d’actualiser d’anciens résultats, de prendre contact avec les auteurs précédents. Le droit d’auteur s’appliquant jusqu’à ce qu’un document tombe dans le domaine public il ne faut pas considérer que le décès d’une personne suffise pour que des travaux soient « à l’abandon » : le délais légal est de 70 ans !
Pour en savoir plus sur le droit d’auteur :
À la suite d’un échange que nous avons eu avec la MAIF, assureur du CAF, les précisions suivantes nous ont été données :
« Si un adhérent CAF participe à des sorties spéléo organisées par un club de la FFS, nous considérons qu’il ne s’agit pas d’une pratique individuelle et les garanties d’assurance de sa licence CAF ne lui seront pas acquises. »
« De même, un cadre initiateur, instructeur ou moniteur adhérent CAF, ne bénéficie pas de la couverture d’assurance de sa licence CAF quand il encadre un stage organisé par la FFS. »
En conséquence, le formulaire "Décharge CAF" est annulé puisque un membre CAF ne peut plus être considéré comme assuré par son contrat MAIF lorsqu’il effectue une sortie FFS.
Michel DECOBERT,
Commission Assurance de la FFS - 12/2003
Niort, le 10 juillet 2003
Pour la MAIF, Mlle ROUQUENELLE
Les 20 et 21 mars le CDS a renoué avec les stages et camps en organisant un interclubs dans le Doubs, au centre des Chenestrels (près d’Ornans). L’objectif annoncé était de rassembler un maximum de spéléos du département (voire de la région) pour faire de la spéléo ensemble, échanger des pratiques et profiter de la convivialité du centre.
Bien que 10 spéléos et 2 cadres se soient présentés pour cet interclubs le vendredi soir pour le départ, il est fort regrettable que ce soit exclusivement des membres de l’USAN... Sans parler des personnes qui ont rejoint le stage le samedi soir et qui étaient toutes des membres de famille d’un usanien. Bref, ce fut un interclubs... avec un seul club !
Le samedi le groupe s’est dirigé vers la Baume des Crêtes. Ce fut l’occasion pour plusieurs de se mettre à l’équipement, par roulement. Le puits d’entrée avait été équipé en triple (une corde pour les cadres et 2 cordes pour les stagiaires) ce qui permettait d’évacuer rapidement tant à la descente qu’à la montée. Nous nous sommes arrêtés vers -150, un peu avant d’accéder au collecteur.
Le dimanche l’ensemble des présents, une grosse vingtaine dont des enfants débutants, est parti explorer la grotte des Cavottes. C’était l’occasion pour les jeunes de faire leur baptême souterrain et découvrir les beautés du monde souterrain. Il semble d’ailleurs que quelques-uns soient fort intéressés par la spéléologie depuis ce week-end. Pour d’autres c’était l’occasion de parcourir pour la première fois cette grande classique d’initiation du Doubs.
Ce fut donc un agréable week-end technique où des spéléos novices ont pu côtoyer des jeunes apprenants l’équipement ou des plus anciens...
Vous pouvez découvrir le reportage photo réalisé pour l’occasion sur le site des Photos Spéléos.
Rendez-vous est donné pour le prochain interclub avant la fin d’année, c’est promis !
les 24 et 25 avril :
Rencontres nationales du SSF à Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône).
les 8 et 9 mai :
Exercice spéléo-secours du CDS-57 en Meuse (voir LISPEL-Info n°2-2004).
le 15 mai :
Assemblée générale de la FFS au CIS de Lyon.
le 12 juin :
151e Séminaire Lorrain de Spéléologie à Bazoilles-sur-Meuse (voir LISPEL-Info n°2-2004).
en août :
Expédition en Indonésie. Prendre contact avec Martial MARTIN.
les 25 et 26 septembre :
4e Assises Nationales de l’Environnement Karstique à Revel (Haute-Garonne)
les 2 et 3 octobre :
152e Séminaire Lorrain de Spéléologie et 3e Journées Nationales de la Spéléologie.
le 13 novembre :
Exercice secours du CDS-54.
les 20 et 21 novembre :
4e Week-end Jeunes de la LISPEL.
les 20 et 21 novembre :
Journées 2004 de la Spéléologie Scientifique à Han-sur-Lesse. Pour plus de renseignements sur le programme et l’hébergement, consultez le site de l’UBS.
|
|
|
|
|
|